Puis-je déposer un logo créé avec Turbologo ?
Un logo utilisant une icône de notre base de données sous sa forme originale ne pourra généralement pas être déposé en tant que marque : les icônes sont également accessibles aux autres utilisateurs. L’enregistrement est possible une fois que le logo a été retravaillé manuellement ; la décision appartient à Rospatent. Vous pouvez utiliser le logo à des fins commerciales même sans enregistrement — les droits sont perpétuels et sont conservés après l’expiration de votre abonnement.
Ce qu’il est important de savoir
- Les icônes de notre base de données sont sous licence, créditent leur auteur et sont autorisées pour un usage commercial, mais elles ne confèrent pas de droit exclusif sur le signe lui-même.
- Nous ne fournissons pas de conseils juridiques concernant l’enregistrement de marques ; pour cette question, il est préférable de consulter un conseil en propriété industrielle.
- Si vous avez besoin d’un document attestant des droits sur le logo, nous pouvons établir un contrat de cession de droits exclusifs. → Reçus, documents et paiement par une entité juridique
- Plus de détails dans les Conditions d’utilisation.
