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Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Conditions d'utilisation

Règles clés d'utilisation du service, y compris les droits des utilisateurs, les responsabilités et les conditions du service. En utilisant le service, les utilisateurs confirment leur accord avec ces conditions.

Cet accord est conclu entre vous (l'"Utilisateur" ou "vous") et Turbologo LLC, 2108 N Street, Suite N, Sacramento, CA 95816 ("Turbologo" ou "nous"). Nous fournissons aux Utilisateurs un accès à notre plateforme qui permet aux Utilisateurs de créer et de gérer les Produits Finaux (tels que définis ci-dessous). Ces services peuvent être fournis par le biais de conceptions personnalisées ou généralisées, de services d'interaction, d'outils ou de contenus alimentés par l'IA (collectivement, les "Services") via https://turbologo.com ou toute autre Plateforme en Ligne associée de Turbologo (le "Site") ou directement auprès de Turbologo et de ses représentants. En saisissant des informations, en initiant un processus de conception ou en utilisant tout autre contenu de notre Site, vous confirmez votre obligation de vous conformer à nos Conditions d'utilisation, à notre Politique de confidentialité et à toute autre directive publiée sur le Site. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions du présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant le contenu de cet accord.

1. Nos Logos et Autres Créations

  • Objectif de la Plateforme : Turbologo fournit une plateforme en ligne qui aide à créer et à gérer divers actifs de conception. Les utilisateurs peuvent utiliser le service de Turbologo pour créer et personnaliser leur propre logo et d'autres produits de marque, tels que des "kits de marque", des "logos", des "directives de marque", des "en-têtes de lettre", des "cartes de visite", des "sites web" et des actifs de conception générés par l'IA (collectivement, les "Produits Finaux" ou les "Sous-produits").
  • Créations Payantes : Pour télécharger et/ou utiliser vos Produits Finaux en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, vous devez payer les Frais indiqués sur le Site. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits Finaux de Turbologo en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, sans payer à l'avance tous les Frais applicables et respectifs. Cela inclut l'utilisation numérique et physique des Produits Finaux. Veuillez lire attentivement la Section 4 ci-dessous pour des informations complémentaires.
  • Créations Non Payées : Tout au long du processus de conception, Turbologo peut montrer à l'Utilisateur différentes créations et/ou concepts de design, mais l'Utilisateur n'a aucun droit ni licence d'utiliser ou de copier les créations autres que la version finale une fois celle-ci payée. Cette création finale sera affichée et disponible au téléchargement dans le Compte de l'Utilisateur. Tout au long du processus, Turbologo utilisera également certains symboles, couleurs, polices et autres éléments de conception (collectivement désignés comme les "Ressources de Conception") qui peuvent ou non être utilisés pour concevoir le Produit Final de l'utilisateur. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces Ressources de Conception individuellement.
  • Créations Générées par l'IA : Turbologo peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour générer ou aider à la création d'actifs de conception, y compris, mais sans s'y limiter, des logos, des icônes et d'autres éléments visuels. Les créations générées par l'IA sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie d'unicité, d'originalité ou d'adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez que des résultats similaires générés par l'IA peuvent être produits pour d'autres utilisateurs. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits Finaux générés par l'IA que vous avez payés vous sont transférés lors du paiement, sous réserve des mêmes conditions que les autres Produits Finaux.
  • Ressources de Conception de Tiers : Vous pouvez utiliser les Produits Finaux achetés en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles. Avant de créer et d'utiliser tout Produit Final, Turbologo vous recommande vivement d'effectuer une vérification préalable pour déterminer que l'utilisation des Ressources de Conception est exempte de toute réclamation défavorable et n'est soumise à aucun droit de tiers. Turbologo peut également utiliser des symboles fournis par The Noun Project, un fournisseur de contenu tiers qui obtient les symboles d'autres contributeurs tiers. Toute utilisation de ces Symboles se fait À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques commerciales, et ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder en licence, sous-licencier, louer, prêter, céder, offrir, vendre ou autrement transférer ou distribuer à quelque fin que ce soit toute partie des Ressources de Conception dont vous n'êtes pas propriétaire : (i) sans le consentement écrit préalable exprès des propriétaires respectifs ou (ii) d'une manière qui viole tout droit de tiers. Vous reconnaissez que certaines polices et certains symboles utilisés lors du Processus de Conception peuvent avoir été concédés sous licence par un fournisseur tiers. En aucun cas Turbologo ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour les Ressources de Conception, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Matériel ou de toute partie de celui-ci. Vous acceptez de devoir évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de toute Ressource de Conception, y compris, sans limitation, l'existence de tout droit de tiers pouvant exister sur ces ressources.
  • Informations : Tout au long de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, Turbologo peut demander à l'Utilisateur de saisir des informations ou de répondre à des questions afin de créer les Produits Finaux (le "Processus de Conception"). Turbologo peut utiliser ces informations comme détaillé dans la politique de confidentialité de Turbologo disponible sur https://turbologo.com/privacy.
  • Utilisation de la Marque et du Design de Turbologo : Toutes les créations de Turbologo qui apparaissent tout au long du Processus de Conception, ainsi que les marques commerciales et marques de service, logos, slogans et accroches, sont la propriété de Turbologo. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, rien ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser les marques commerciales, marques de service, logos, slogans ou accroches affichés sur le Site qui sont la propriété de Turbologo (les "Matériels"). Toute utilisation des Matériels à des fins autres que celles spécifiquement autorisées par les présentes ou sans notre consentement préalable ou le consentement écrit préalable de nos concédants de licence, selon le cas, est expressément interdite. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord.
  • Modifier le logo et le retélécharger : Tout logo payé aura droit à une période de grâce de 24 heures durant laquelle toute erreur de création de logo pourra être corrigée sur le Site et le logo payé pourra être régénéré et retéléchargé selon les conditions d'achat. Après la période de grâce, chaque logo a droit à 3 révisions gratuites qui peuvent être activées en contactant le service client de Turbologo. Les logos payants peuvent être téléchargés à tout moment depuis le Site, cependant Turbologo ne conserve aucune copie des révisions, et le logo ne peut être téléchargé que tel qu'il apparaît sur le Site.

2. Accéder à votre compte Turbologo

  • Accès au Compte : Durant le Processus de Conception, nous vous fournirons des identifiants d'accès à un compte personnel sur le Site (le "Compte"), vous permettant ainsi d'accéder aux créations en utilisant un ordinateur à la fois via le Site.
  • Informations du Compte : Vous acceptez de fournir de manière complète et exacte les informations que nous vous demandons lors de la création de votre Compte et de les mettre à jour régulièrement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'annulation de votre Compte et la perte des Produits Finaux précédemment achetés et/ou des Services futurs. Vous acceptez en outre (a) de ne pas fournir d'identifiants utilisateur à quiconque n'est pas votre employé, et (b) de vous assurer que toutes les personnes autorisées à utiliser les identifiants utilisateur sont informées des conditions du présent Accord et ont accepté par écrit de s'y conformer.
  • Informations sur le Produit : Tout au long du Processus de Conception, vous fournirez des informations pour créer votre Produit Final, et vous êtes légalement responsable de toutes les informations utilisées pour créer votre Produit Final. Turbologo n'est pas responsable du contenu que vous fournissez, ni en ce qui concerne le Produit Final ni en ce qui concerne le Compte. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la pertinence de toutes les données et du contenu de vos Produits Finaux, logos et marques, y compris le nom, les slogans et les détails. Turbologo ne sera pas tenu responsable des informations inexactes ou des dommages potentiels causés par de telles inexactitudes. Vous comprenez en outre que Turbologo peut ne pas conserver de copies des fichiers contenant ces créations et peut refuser à tout moment une demande de modification des informations.
  • Hébergement : Vous accordez par la présente à Turbologo une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger les créations réalisées et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder une telle licence. Vous êtes responsable de tout contenu et/ou Produit Final qui pourrait être perdu ou irrécupérable du fait de votre utilisation des Services. Vous êtes encouragé à sauvegarder régulièrement et fréquemment vos Produits Finaux.

3. Responsabilités de l'utilisateur

  • Légalité de l'Activité : Vous acceptez la seule responsabilité de toutes vos activités sur notre Site, y compris le contenu que vous soumettez ou partagez via le Processus de Conception de Turbologo. Vous n'utiliserez pas nos Services à des fins illégales. Vous êtes responsable de vous assurer que vous ne violez pas les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les marques déposées, les brevets de design et les lois connexes. Turbologo peut déterminer à sa seule discrétion si un Compte est ou non en violation de l'une de ses politiques. La violation de l'une de ces politiques peut entraîner le suivi des informations de l'Utilisateur, ces informations étant stockées pour identifier l'utilisateur fautif. L'Utilisateur fautif peut se voir définitivement interdit de détenir un compte ou d'utiliser les Services. Si Turbologo détermine raisonnablement que votre Compte est utilisé pour des activités illégales ou frauduleuses, votre Compte peut être immédiatement résilié. Nous pouvons également vous signaler aux autorités compétentes dans les juridictions appropriées.
  • Général : En outre, vous acceptez tout ce qui suit :
    • Vous confirmez par la présente que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous n'utiliserez pas le Service Turbologo ou les Produits Finaux à des fins illégales ou pour commettre des actes illégaux, y compris la fraude, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou l'usurpation d'identité d'une autre personne.
    • Vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés et n'utiliserez pas les Services si vous êtes situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo par les États-Unis, ou si vous figurez sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis.
    • Vous ne laisserez pas entendre et ne prétendrez pas que vous êtes affilié à Turbologo ou approuvé par Turbologo sans notre autorisation écrite expresse.
    • Vous n'accéderez pas aux Services ou au Compte par d'autres moyens que les interfaces fournies par Turbologo et vous ne tenterez pas de contourner ou de saboter notre sécurité. En outre, vous ne tenterez pas et ne vous engagerez pas dans une action qui, directement ou indirectement, interfère avec le bon fonctionnement ou impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure de Turbologo.
    • Vous acceptez que Turbologo ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, résultant de l'utilisation ou du clic sur des liens de tiers apparaissant sur notre Site.
    • Vous ne créerez pas de Produits Finaux utilisant Turbologo qui soient : pornographiques, sexuellement explicites, violents, raisonnablement susceptibles de causer des dommages, ou qui pourraient raisonnablement être considérés comme calomnieux ou diffamatoires.
    • Vous n'utiliserez pas les fonctionnalités alimentées par l'IA de Turbologo pour générer du contenu illégal, nuisible, discriminatoire, haineux, ou qui promeut la violence, le terrorisme ou l'extrémisme. Vous ne tenterez pas d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ou pour créer des deepfakes ou du contenu trompeur.

4. Frais et Taxes

  • Général : Certains Services de Turbologo peuvent être soumis au paiement de frais, ponctuels ou par abonnement, tels que déterminés par Turbologo à sa seule discrétion et notifiés en relation avec ces Services ("Frais" ou "Outil(s) Payant(s)"). Cela inclut, sans limitation, les frais d'abonnement, les frais d'achat ponctuel de design, les achats d'AI Credits et les frais d'enregistrement de domaine. Si vous souhaitez utiliser ces Outils Payants, ou utiliser l'un des Produits Finaux de Turbologo en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, vous êtes tenu de payer à l'avance tous les Frais applicables et respectifs. Si vous achetez des Services ou des Produits Finaux que nous offrons moyennant des Frais, vous acceptez que Turbologo ou nos prestataires de services tiers stockent et mettent à jour les informations relatives à votre carte de paiement. Vous acceptez expressément (i) que nous sommes autorisés à vous facturer (A) les Frais indiqués, (B) tous autres Frais pour les Services que vous pouvez acheter, ainsi que toutes les taxes applicables en relation avec votre utilisation des Services sur la carte de paiement que vous fournissez et (ii) à nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance.
  • Modifications des Frais : Vous comprenez que des services ou des Produits Finaux supplémentaires qui pourraient être introduits à l'avenir pourraient être soumis à des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et approuvez en outre que Turbologo se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, à sa seule discrétion, en vous en informant si de tels changements affectent votre abonnement existant. Si vous avez reçu une réduction sur des frais d'abonnement, ou toute autre offre promotionnelle sur des frais d'abonnement, Turbologo aura le droit de renouveler automatiquement votre abonnement et sans autre avis au plein tarif applicable.
  • Frais Ponctuels et Remboursements : Les frais ponctuels de Produits Finaux ne sont pas remboursables. Si un Utilisateur a des raisons de croire qu'il a été facturé par erreur, il peut envoyer un avis écrit à notre Service Client et demander l'annulation de ses Frais. Lorsqu'elle est éligible, l'annulation des Frais ne peut être effectuée par le Service Client que dans un délai de 7 jours à compter de la date de paiement des Frais, et uniquement si les Produits Finaux associés aux Frais n'ont pas été téléchargés ou utilisés en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles ("Période de Remboursement des Frais Ponctuels"). Nous n'annulerons pas les Frais après ce délai ou après qu'un Produit Final a été téléchargé ou utilisé en dehors du Site de Turbologo. L'éligibilité à l'annulation des Frais sera évaluée par notre équipe de Service Client sur la base d'un certain nombre de facteurs, y compris, sans limitation, les violations de nos Conditions d'utilisation et l'utilisation inappropriée de la plateforme Turbologo.
  • Frais d'Abonnement et Remboursements : Si vous n'êtes pas satisfait d'un Service Turbologo soumis à des Frais d'Abonnement, qu'ils soient mensuels ou annuels, vous pouvez annuler votre abonnement et adresser à notre équipe de Support une demande écrite de remboursement dans les sept (7) jours suivant le paiement des Frais initiaux ("Période de Remboursement de l'Abonnement"), à condition qu'aucun fichier de conception créé à l'aide du Service n'ait été téléchargé ou utilisé en dehors de la plateforme. Si vous êtes un client résidant dans une juridiction qui exige une Période de Remboursement différente, nous serons heureux de répondre à ces exigences conformément aux lois applicables. Si l'équipe de support client de Turbologo reçoit l'avis de remboursement pendant la Période de Remboursement de l'Abonnement, vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour le Service et Turbologo annulera ces Services en conséquence. Après la Période de Remboursement de l'Abonnement, les Frais que vous avez payés ne sont ni remboursables ni annulables. En outre, si nous constatons que des Produits Finaux associés aux Frais ont été téléchargés ou utilisés en dehors du Site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, et/ou que l'avis d'annulation a été donné de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement de services réellement reçus et utilisés, nous nous réservons le droit de facturer à l'Utilisateur ayant donné cet avis tout Service Turbologo réellement reçu, dans la mesure permise par la loi.
  • Taxes et Devises : Tous les Frais sur la Plateforme Turbologo sont en dollars américains, sauf indication contraire expresse par écrit de Turbologo. Vous avez l'entière et seule responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés à nos frais et services, y compris toute taxe sur les ventes liée à l'achat ou à la vente de Services et/ou de Produits Finaux. Lors de l'achat de Services et/ou de Produits Finaux, il est de votre responsabilité de déterminer si des taxes sur les ventes s'appliquent à une vente et de déclarer et verser les montants corrects à l'autorité compétente. Turbologo ne sera pas responsable des taxes ou autres frais à payer en rapport avec les Services et/ou les Produits Finaux. Tout outil fourni en relation avec les Services indiquant des taxes estimées dues est fourni à titre d'illustration uniquement. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés aux Services, y compris toute taxe sur les ventes liée à l'achat ou à la vente du Service et/ou des Produits Finaux. Turbologo peut être tenu de collecter la Taxe sur la Valeur Ajoutée de l'Union Européenne ("TVA de l'UE") auprès des clients non assujettis de l'UE, par conséquent, la TVA de l'UE sera facturée à ces clients en plus de nos Frais, le cas échéant.
  • Renouvellements d'Abonnement : Afin de vous assurer que vous ne subirez pas d'interruption des Services d'Abonnement de Turbologo en raison de l'expiration d'une période d'abonnement, Turbologo essaiera de renouveler automatiquement tous les Services d'Abonnement applicables avant qu'ils n'expirent pour une période de renouvellement égale en durée à la période d'abonnement initiale et/ou à la période de renouvellement mise à jour que nous avons en dossier pour vous, pour ces Services, annuellement ou mensuellement, et vous facturera et collectera automatiquement les Frais applicables en utilisant le mode de paiement que vous avez en dossier chez Turbologo ("Période de Renouvellement"). Afin d'éviter toute interruption ou perte de services, Turbologo se réserve le droit (mais ne sera pas obligé) de collecter et facturer la prochaine période de renouvellement jusqu'à une (1) semaine avant le début de ladite Période de Renouvellement. Dans le cas où Turbologo ne parviendrait pas à collecter les Frais dus par l'Utilisateur, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion (mais ne serons pas obligés de) essayer de collecter à une date ultérieure, ou bloquer ou annuler votre Compte Utilisateur, sans autre préavis. Sans déroger à ce qui précède. Vous êtes seul responsable d'assurer le renouvellement réussi des Services Turbologo que vous utilisez. En conséquence, l'Utilisateur assume la seule responsabilité de toute interruption de tout Service Turbologo précédemment acheté, y compris en raison d'une annulation et/ou d'un défaut de collecte des Frais applicables, ou du fait que des Services Turbologo ne sont pas couverts par notre fonction de renouvellement automatique d'abonnement. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'aura aucune réclamation ou demande à l'encontre de Turbologo en relation avec l'interruption de tout Service Turbologo ou Service Tiers associé à Turbologo, pour quelque raison que ce soit.
  • Déductions de remboursement : Si vous demandez un remboursement d'abonnement et que vous avez utilisé des services ou des avantages inclus dans votre abonnement, les déductions suivantes s'appliqueront au montant de votre remboursement : (a) si vous avez réclamé un domaine promotionnel gratuit en vertu de la Section 7, le coût réel de l'enregistrement du domaine engagé par Turbologo sera déduit ; (b) si vous avez utilisé des AI Credits inclus dans votre abonnement (crédits rapides ou crédits cumulables), la valeur des crédits consommés sera déduite sur la base du tarif par crédit publié sur la page de tarification au moment de l'achat de votre abonnement ; (c) si vous avez acheté des paquets de Crédits de Recharge AI, une déduction proportionnelle du prix d'achat du paquet, calculée sur la base du rapport entre les crédits consommés et le nombre total de crédits du paquet, sera appliquée. Ces déductions s'appliquent indépendamment de la période de remboursement applicable. Si le total des déductions dépasse le montant du remboursement, aucun remboursement ne sera émis.
  • Rétrofacturations : Si l'Utilisateur rejette la facturation des Frais exigibles ("Rétrofacturation"), cette action sera considérée comme une violation des obligations de paiement des Frais de l'Utilisateur, et son utilisation des Services Turbologo pourra être automatiquement suspendue et/ou résiliée. Dans ce cas, Turbologo se réserve le droit de bloquer le Compte Utilisateur sans possibilité de rachat ou de réutilisation, ainsi que tous les fichiers finaux et/ou données contenus dans ledit Compte Utilisateur, y compris tout Design non finalisé ou finalisé. L'accès au Compte Utilisateur ne sera rétabli que lorsque l'Utilisateur aura payé l'intégralité des Frais applicables dus. Si l'Utilisateur a des questions ou des préoccupations concernant une collecte ou une tentative de paiement de frais effectuée par Turbologo, nous l'encourageons à contacter d'abord l'équipe de Service Client de Turbologo avant de déposer une Rétrofacturation. Turbologo se réserve le droit de contester toute Rétrofacturation reçue et de fournir à la société de crédit, l'institution financière ou la banque concernée toute information prouvant que l'Utilisateur est responsable des Frais applicables et a bien autorisé la transaction envers Turbologo.

5. AI Credits

  • Définition : Turbologo propose des AI Credits, une monnaie virtuelle utilisée pour accéder aux fonctionnalités alimentées par l'IA au sein de la plateforme. Les AI Credits n'ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre de l'argent, transférés à d'autres utilisateurs ou utilisés en dehors de la plateforme Turbologo.
  • Types d'AI Credits : Il existe trois types d'AI Credits :
    • Crédits Rapides : Inclus dans votre plan d'abonnement, ces crédits sont renouvelés mensuellement lors du renouvellement de l'abonnement. Les crédits rapides non utilisés ne sont pas reportés à la période de facturation suivante.
    • Crédits Cumulables : Disponibles exclusivement pour les abonnés au plan Business. Les crédits cumulables s'accumulent à partir des crédits rapides non utilisés, sous réserve d'un plafond de deux fois (2x) votre allocation mensuelle de crédits rapides. Les crédits cumulables expirent si votre abonnement est annulé ou rétrogradé.
    • Crédits de Recharge : Achetés séparément via la plateforme. Les crédits de recharge n'expirent pas tant que votre abonnement reste actif. Si votre abonnement est annulé, les crédits de recharge sont gelés et seront restaurés lors de la réactivation d'un abonnement payant. Les crédits de recharge ne peuvent être utilisés qu'avec un abonnement payant actif.
  • Paquets de Recharge : Les AI Credits peuvent être achetés en paquets de différentes tailles. Les paquets actuels et leurs tarifs sont disponibles sur la page de tarification. La disponibilité et les prix des paquets peuvent changer à la discrétion de Turbologo.
  • Politique de remboursement : Les AI Credits inclus dans votre abonnement (crédits rapides et crédits cumulables) ne sont pas remboursables de manière indépendante. Toutefois, si vous demandez un remboursement d'abonnement en vertu de la Section 4, la valeur de tout crédit d'abonnement consommé sera déduite de votre montant de remboursement sur la base du tarif par crédit publié sur la page de tarification. Les Crédits de Recharge peuvent être remboursés dans le délai de remboursement applicable (sept (7) jours, ou plus si la législation de votre juridiction l'exige). Si aucun crédit du paquet acheté n'a été utilisé, un remboursement intégral sera émis. Si des Crédits de Recharge du paquet ont été consommés, une déduction proportionnelle du prix d'achat du paquet sera appliquée sur la base du rapport entre les crédits consommés et le nombre total de crédits du paquet. Turbologo n'est pas responsable des crédits consommés en raison d'erreurs de l'utilisateur, de résultats insatisfaisants générés par l'IA ou de problèmes techniques échappant au contrôle raisonnable de Turbologo.
  • Avertissement concernant les Résultats de l'IA : Turbologo ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'unicité ou l'adéquation à un usage particulier de tout contenu généré à l'aide d'AI Credits. Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des artefacts. Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l'IA avant utilisation.
  • Utilisation Interdite : Vous ne pouvez pas utiliser les AI Credits pour générer du contenu illégal, nuisible, discriminatoire, haineux, sexuellement explicite, violent, ou qui promeut le terrorisme ou l'extrémisme. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ou créer du contenu trompeur. Turbologo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de confisquer les AI Credits restants si vous violez ces restrictions.
  • Restrictions Géographiques : La disponibilité d'AI Credits gratuits ou promotionnels peut varier selon la localisation géographique. Turbologo se réserve le droit de restreindre ou de modifier les offres de crédits en fonction de la localisation de l'Utilisateur.

6. Service de Création de Sites Web

  • Description du Service : Turbologo fournit un service de Création de Sites Web qui permet aux Utilisateurs de créer, personnaliser et publier des sites web ("Sites Web de l'Utilisateur") en utilisant la plateforme de Turbologo. Le Créateur de Sites Web est disponible dans le cadre de certains plans d'abonnement.
  • Période de Publication Gratuite : Les Sites Web de l'Utilisateur publiés sur un sous-domaine de Turbologo (par exemple, yourname.turbologo.site) dans le cadre d'un plan gratuit restent accessibles au public uniquement pendant une période limitée : quatorze (14) jours pour les sites web créés après l'introduction de cette limite, et trente (30) jours pour les sites web qui existaient avant celle-ci, à compter de la date de début applicable. Une fois cette période écoulée, le Site Web de l'Utilisateur est automatiquement dépublié et n'est plus accessible au public. Le contenu et les données de votre site web sont conservés dans votre Compte, et vous pouvez continuer à modifier votre site web. Pour publier à nouveau le site web, vous devez souscrire un plan payant. Turbologo peut modifier la durée de la période de publication gratuite à sa seule discrétion, moyennant un préavis.
  • Domaines Personnalisés et SSL : Les Utilisateurs peuvent connecter des noms de domaine personnalisés à leurs Sites Web de l'Utilisateur. Turbologo fournit des certificats SSL pour les Sites Web de l'Utilisateur sans frais supplémentaires. L'enregistrement et la gestion des domaines sont soumis aux conditions du registraire de domaines applicable et aux dispositions de la Section 7 (Promotion de Domaine Gratuit) le cas échéant.
  • Responsabilité du Contenu de l'Utilisateur : Vous êtes seul responsable de tout le contenu publié sur votre Site Web de l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les liens et tout autre matériel. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
  • Conformité Juridique : Vous êtes responsable de vous assurer que votre Site Web de l'Utilisateur est conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction et dans toute juridiction où votre site web est accessible. Cela inclut, sans s'y limiter, l'ajout de documents juridiques appropriés (politique de confidentialité, conditions d'utilisation, avis de cookies) à votre Site Web de l'Utilisateur comme l'exige la loi applicable.
  • Contenu Interdit : Les types de contenu suivants sont strictement interdits sur les Sites Web de l'Utilisateur :
    • Contenu pornographique ou sexuellement explicite
    • Contenu promouvant la violence, le terrorisme ou l'extrémisme
    • Vente de drogues illicites, d'armes ou de produits contrefaits
    • Casinos en ligne, jeux d'argent, paris, tirages au sort ou loteries non autorisés ou interdits dans la juridiction applicable
    • Hameçonnage, fraude ou distribution de logiciels malveillants
    • Contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle de tiers
    • Contenu violant les lois de la juridiction de l'Utilisateur ou de la juridiction du public cible du site web
    • Contenu discriminatoire ou discours de haine
  • Modération et Suppression du Contenu : Turbologo se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer tout Site Web de l'Utilisateur qui viole les présentes Conditions d'utilisation sans préavis. Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que votre contenu est conforme aux lois de toutes les juridictions où votre site web est accessible. Turbologo n'est pas tenu d'effectuer une modération préalable à la publication, mais peut le faire à sa seule discrétion.
  • Aucune Garantie de Disponibilité : Turbologo ne fournit aucun Accord de Niveau de Service (SLA) ni aucune garantie de disponibilité pour le service de Création de Sites Web ou les Sites Web de l'Utilisateur. Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".
  • Licence d'Hébergement de Contenu : En publiant du contenu via le Créateur de Sites Web, vous accordez à Turbologo une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, afficher et distribuer votre contenu uniquement aux fins de fournir le service de Création de Sites Web. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou supprimez votre Site Web de l'Utilisateur.

7. Promotion de Domaine Gratuit

  • Éligibilité : La Promotion de Domaine Gratuit est disponible exclusivement pour les Utilisateurs qui souscrivent un plan d'abonnement Business annuel. Chaque abonnement éligible donne droit à l'Utilisateur à un (1) enregistrement de domaine gratuit.
  • Période d'Activation : Le domaine gratuit doit être réclamé dans les deux (2) mois suivant la date d'achat de l'abonnement. Passé ce délai, l'offre promotionnelle expire et ne peut être rétablie.
  • Domaines Disponibles : La sélection de domaines de premier niveau (TLD) disponibles peut varier en fonction de votre localisation géographique et de votre niveau d'abonnement. Tous les TLD ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Turbologo se réserve le droit de modifier la liste des TLD promotionnels disponibles à tout moment.
  • Politique de remboursement et de déduction : Les domaines promotionnels ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un crédit. Une fois qu'un domaine est enregistré via la promotion, il ne peut être ni retourné ni transféré à une autre offre promotionnelle. Si vous demandez un remboursement d'abonnement en vertu de la Section 4 après avoir réclamé un domaine promotionnel, le coût réel de l'enregistrement du domaine engagé par Turbologo sera déduit de votre montant de remboursement tel que décrit dans la Section 4. Le domaine reste enregistré à votre nom indépendamment du remboursement de l'abonnement.
  • Renouvellement du Domaine : La promotion de domaine gratuit couvre uniquement la première année d'enregistrement du domaine. Après la première année, le domaine sera soumis au renouvellement aux tarifs standard de domaine de Turbologo. Vous êtes responsable du renouvellement en temps voulu pour éviter de perdre votre domaine.
  • Un Domaine Par Abonnement : Un seul (1) domaine gratuit peut être réclamé par abonnement Business annuel éligible. Des domaines supplémentaires peuvent être achetés aux tarifs standard.
  • Conditions d'Enregistrement de Domaine : Tous les enregistrements de domaine sont soumis aux termes et conditions du registraire de domaines applicable (Dynadot pour les domaines internationaux, Reg.ru pour les domaines russes). Turbologo agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas directement responsable des politiques du registraire de domaines.

8. Politique de Résiliation

  • Résiliation par Turbologo : Les présentes Conditions d'utilisation resteront en pleine vigueur et effet à tout moment pendant que vous utilisez la Plateforme de Turbologo ou nos Services ou Produits Finaux. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation de nos Services (y compris le Compte et les Produits Finaux) à tout moment à notre seule et entière discrétion, y compris, sans limitation, pour toute utilisation du Site ou des Services en violation du présent Accord. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte peut entraîner la suppression de votre Compte, de toutes les informations connexes et des Produits Finaux qui y sont associés de nos bases de données actives.
  • Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez décider de cesser d'utiliser les Services et Produits Finaux et demander la résiliation de vos Services d'Abonnement à tout moment. La date et l'heure effectives de cette résiliation commenceront au moment où vous aurez émis la demande de résiliation. La date effective de résiliation des Frais d'Abonnement sera la prochaine Période de Renouvellement. Cet abonnement ne sera résilié qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que, le processus de résiliation de Turbologo pouvant prendre un certain temps, afin d'éviter votre prochain prélèvement, votre demande de résiliation doit être effectuée au moins dix (10) jours ouvrables avant l'expiration de la période d'Abonnement en cours.

9. Divers

  • Litiges : Toute formation ou interprétation du présent Accord et tout litige en découlant seront régis par les lois des États-Unis qui s'y appliquent. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés à San Francisco, en Californie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
  • Indemnisation : Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Turbologo et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, filiales, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité, jugement, montant de règlement, coûts et dépenses découlant de ou liés à votre utilisation des Services Turbologo, des Produits Finaux, des créations ou du Site, y compris, sans limitation, toutes les réclamations liées à votre utilisation de votre Compte, logo, kit de marque ou Ressources de Conception.
  • Modifications de cet accord : Nous pouvons, de temps à autre, modifier des parties du présent Accord. Dans ce cas, nous publierons un avis sur notre Site ou enverrons un e-mail à nos Utilisateurs enregistrés. Étant donné que ces avis peuvent souvent passer inaperçus, nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification du présent Accord constitue une acceptation de ces modifications.
  • Confidentialité : Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour toute question concernant votre vie privée.
  • Divers : Si nous n'appliquons pas une partie du présent Accord, cela ne sera pas considéré comme une renonciation et si une partie du présent Accord est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

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11. Service Client

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