Conditions d'utilisation

• Objectif de la plateforme: Turbologo fournit une plateforme en ligne qui aide à créer et à gérer divers actifs de conception. Les utilisateurs peuvent utiliser le service de Turbologo pour créer et personnaliser leur propre logo et d'autres produits de marque, tels que les "kits de marque", les "logos", les "directives de marque", les "en-têtes" et les "cartes de visite" (collectivement, les "produits finaux" ou les "sous-produits").
• Conceptions payantes: Afin de télécharger et/ou d'utiliser vos produits finaux en dehors du site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, vous devez payer les frais indiqués sur le site. Vous ne pouvez pas utiliser les produits finaux de Turbologo en dehors du site, que ce soit pour un usage commercial ou personnel, sans payer à l'avance toutes les redevances applicables et respectives. Ceci inclut l'utilisation numérique et physique des produits finaux. Veuillez lire attentivement la section 4 ci-dessous pour de plus amples informations.
• Dessins non payés: Tout au long du processus de conception, Turbologo peut montrer à l'utilisateur différents dessins et/ou concepts de design, mais l'utilisateur n'a aucun droit ou licence d'utiliser ou de copier les dessins autres que le dessin final une fois qu'il est payé. Ce design final sera affiché et disponible au téléchargement dans le compte de l'utilisateur. Tout au long du processus, Turbologo utilisera également certains symboles, couleurs, polices de caractères et autres éléments de conception (collectivement connus sous le nom de "ressources de conception") qui peuvent ou non être utilisés pour concevoir le produit final de l'utilisateur. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces ressources de conception individuellement.
• Ressources de conception de tiers: Vous pouvez utiliser les produits finaux achetés en dehors du site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles. Avant de créer et d'utiliser un produit final, Turbologo vous recommande vivement de faire preuve de diligence raisonnable pour déterminer que l'utilisation des ressources de conception est libre de toute réclamation et n'est pas sujette aux droits des tiers. Turbologo peut également utiliser des symboles fournis par The Noun Project, un fournisseur de contenu tiers qui obtient les symboles d'autres contributeurs tiers. Toute utilisation de ces symboles se fait à VOS PROPRES RISQUES. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques commerciales et ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, accorder une licence, une sous-licence, louer, prêter, céder, donner, vendre ou transférer ou distribuer de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, toute partie des ressources de conception dont vous n'êtes pas propriétaire : (i) sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs ou (ii) d'une manière qui viole les droits d'une tierce partie. Vous reconnaissez que certaines polices de caractères et certains symboles utilisés au cours du processus de conception peuvent avoir fait l'objet d'une licence auprès d'un fournisseur tiers. En aucun cas, Turbologo ne sera responsable des ressources de conception, y compris, mais sans s'y limiter, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout ou partie du matériel. Vous acceptez d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation de toute ressource de conception, y compris, mais sans s'y limiter, l'existence de tout droit de tiers pouvant exister dans ces ressources.
• Information: Tout au long de l'utilisation du site par l'utilisateur, Turbologo peut demander à l'utilisateur de saisir des informations ou de répondre à des questions afin de créer les produits finaux (le "processus de conception"). Turbologo peut utiliser ces informations comme détaillé dans la politique de confidentialité de Turbologo disponible sur https://turbologo.com/privacy.
• Utilisation de la marque et du design de Turbologo: Tous les designs de Turbologo qui apparaissent tout au long du processus de conception, ainsi que les marques de commerce et de service, les logos, les slogans et les titres d'appel, sont la propriété de Turbologo. Sauf indication contraire dans le présent document, rien ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des marques, marques de service, logos, slogans ou mots-clés affichés sur le site et qui sont la propriété de Turbologo (les "éléments"). Toute utilisation des éléments dans un but autre que celui spécifiquement autorisé par les présentes ou sans notre consentement préalable ou le consentement écrit préalable de nos concédants de licence, le cas échéant, est expressément interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent accord.
• Modifier le logo et le retélécharger: Tout logo payé aura droit à une période de grâce de 24 heures pendant laquelle toute erreur de création de logo pourra être faite sur le site et le logo payé pourra être régénéré et retéléchargé selon les conditions d'achat. Après la période de grâce, chaque logo a droit à 3 révisions gratuites qui peuvent être activées en contactant le support client de Turbologo. Les logos payants peuvent être téléchargés à tout moment à partir du site, mais Turbologo ne conserve aucune copie des révisions et le logo ne peut être téléchargé que tel qu'il apparaît sur le site.

• Accès au compte: Au cours du processus de conception, nous vous fournirons des identifiants d'accès à un compte personnel sur le site (le "compte"), vous permettant ainsi d'accéder aux conceptions en utilisant un ordinateur à la fois par l'intermédiaire du site.
• Informations sur le compte: Vous acceptez de fournir de manière complète et précise les informations que nous vous demandons lors de la création de votre compte et de les mettre à jour régulièrement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'annulation de votre compte et la perte des produits finis achetés antérieurement et/ou des services futurs. Vous acceptez en outre (a) de ne pas fournir d'identifiants à quiconque n'est pas votre employé, et (b) de vous assurer que toutes les personnes autorisées à utiliser les identifiants sont au courant des conditions du présent contrat et ont accepté par écrit de s'y conformer.
• Informations sur le produit: Tout au long du processus de conception, vous fournirez des informations pour créer votre produit final, et vous êtes légalement responsable de toutes les informations utilisées pour créer votre produit final. Turbologo n'est pas responsable du contenu que vous fournissez, ni en ce qui concerne le produit final, ni en ce qui concerne le compte. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la pertinence de toutes les données et du contenu de vos produits finis, logos et marques, y compris le nom, les slogans et les détails. Turbologo ne sera pas tenu responsable des informations inexactes ou des dommages potentiels causés par de telles inexactitudes. Vous comprenez également que Turbologo peut ne pas conserver de copies des fichiers contenant ces dessins et peut refuser à tout moment une demande de modification des informations.
• Hébergement: Vous accordez par la présente à Turbologo une licence mondiale, libre de redevance et non exclusive pour héberger les dessins et modèles créés et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder une telle licence. Vous êtes responsable de tout contenu et/ou produit final qui pourrait être perdu ou irrécupérable du fait de votre utilisation des services. Nous vous encourageons à sauvegarder régulièrement et fréquemment vos produits finaux.

• Légalité de l'activité: Vous acceptez la seule responsabilité de toutes vos activités en utilisant notre site, y compris le contenu que vous soumettez ou partagez via le processus de conception de Turbologo. Vous n'utiliserez pas nos services à des fins illégales. Vous êtes responsable de vous assurer que vous ne violez pas les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les marques déposées, les brevets de conception et les lois connexes. Turbologo peut déterminer à sa seule discrétion si un compte est ou non en violation de l'une de ses politiques. La violation de l'une de ces politiques peut entraîner le suivi des informations de l'utilisateur, ces informations étant stockées pour identifier l'utilisateur fautif. L'utilisateur fautif peut se voir interdire définitivement de détenir un compte ou d'utiliser les services. Si Turbologo détermine raisonnablement que votre compte est utilisé pour une activité illégale ou frauduleuse, votre compte peut être immédiatement résilié. Nous pouvons également vous signaler aux autorités chargées de l'application de la loi dans les juridictions appropriées.
• Général: En outre, vous acceptez tout ce qui suit :
  • Vous confirmez par la présente que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous n'utiliserez pas le service Turbologo ou les produits finaux à des fins illégales ou pour commettre des actes illégaux, y compris la fraude, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou pour usurper l'identité d'une autre personne.
  • Vous n'accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou n'utiliserez pas les services si vous êtes situé dans un pays frappé d'embargo par les États-Unis ou si vous figurez sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis.
  • Vous ne devez pas laisser entendre ou prétendre que vous êtes affilié à Turbologo ou approuvé par lui sans notre autorisation écrite expresse.
  • Vous n'accéderez pas aux services ou au compte par d'autres moyens que les interfaces fournies par Turbologo et vous ne tenterez pas de contourner ou de saboter notre sécurité. En outre, vous ne tenterez pas ou ne vous engagerez pas dans une action qui, directement ou indirectement, interfère avec le bon fonctionnement ou place une charge déraisonnable sur l'infrastructure de Turbologo.
  • Vous acceptez que Turbologo ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, résultant de l'utilisation ou du fait de cliquer sur des liens de tiers apparaissant sur notre site.
  • Vous ne créerez pas de produits finaux utilisant Turbologo qui soient : pornographiques, sexuellement explicites, violents, raisonnablement susceptibles de causer des dommages, ou qui pourraient être raisonnablement considérés comme calomnieux ou diffamatoires.

• Généralités: Certains services de Turbologo peuvent être soumis au paiement de frais, uniques ou par abonnement, déterminés par Turbologo à sa seule discrétion et notifiés en relation avec ces services ("frais" ou "outil(s) payant(s)"). Si vous souhaitez utiliser ces outils payants, ou utiliser l'un des produits finis de Turbologo en dehors du site, que ce soit pour un usage commercial ou personnel, vous êtes tenu de payer à l'avance tous les frais applicables et respectifs. Si vous achetez des services ou des produits finis que nous offrons moyennant des frais, vous acceptez que Turbologo ou ses fournisseurs de services tiers stockent et mettent à jour les informations relatives à votre carte de paiement. Vous acceptez expressément (i) que nous soyons autorisés à vous facturer (A) les frais indiqués, (B) tous les autres frais pour les services que vous pouvez acheter, et toutes les taxes applicables en relation avec votre utilisation des services sur la carte de paiement que vous fournissez et (ii) de nous rembourser tous les frais de recouvrement et les intérêts pour tous les montants en souffrance.
• Modifications des frais: Vous comprenez que des services ou des produits finaux supplémentaires qui pourraient être introduits à l'avenir pourraient être soumis à des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et approuvez également que Turbologo se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, à sa seule discrétion, en vous en informant si de tels changements affectent votre abonnement existant. Si vous avez reçu une réduction pour un abonnement, ou toute autre offre promotionnelle pour un abonnement, Turbologo aura le droit de renouveler votre abonnement automatiquement et sans autre avis au plein tarif applicable.
• Frais uniques et remboursements: Les frais uniques pour les produits finis ne sont pas remboursables. Si un utilisateur a des raisons de croire qu'il a été facturé par erreur, il peut envoyer une notification écrite à notre service clientèle et demander l'annulation de ses frais. Lorsqu'elle est éligible, l'annulation des frais ne peut être effectuée par le service clientèle que pendant une période de 7 jours à compter de la date de paiement des frais, et uniquement si les produits finis associés aux frais n'ont pas été téléchargés ou utilisés en dehors du site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles ("période de remboursement des frais à usage unique"). Nous n'annulerons pas les frais après cette période ou après qu'un produit final a été téléchargé ou utilisé en dehors du site Turbologo. L'éligibilité à l'annulation des frais sera évaluée par notre équipe d'assistance à la clientèle sur la base d'un certain nombre de facteurs, y compris, sans limitation, les violations de nos conditions de service et l'utilisation inappropriée de la plate-forme Turbologo.
• Frais d'abonnement et remboursements: Si vous n'êtes pas satisfait d'un service Turbologo soumis à des frais d'abonnement, qu'il soit mensuel ou annuel, vous pouvez annuler votre abonnement et fournir à notre équipe d'assistance une demande écrite de remboursement dans les sept (7) jours suivant le paiement des frais initiaux ("période de remboursement de l'abonnement"), à condition qu'aucun fichier de conception créé à l'aide du service n'ait été téléchargé ou utilisé en dehors de la plateforme. Si vous êtes un client résidant dans une juridiction qui exige une période de remboursement différente, nous serons heureux de répondre à ces exigences conformément aux lois applicables. Si l'équipe de support client de Turbologo reçoit l'avis de remboursement pendant la période de remboursement de l'abonnement, vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour le service et Turbologo annulera ces services en conséquence. Après la période de remboursement de l'abonnement, les frais que vous avez payés ne sont ni remboursables ni annulables. En outre, si nous constatons que tout produit final associé aux frais a été téléchargé ou utilisé en dehors du site, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, et/ou que l'avis d'annulation a été donné de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement des services réellement reçus et utilisés, nous nous réservons le droit de facturer à l'utilisateur qui a fourni un tel avis tous les services Turbologo réellement reçus, comme le permet la loi.
• Taxes et devises: Tous les frais sur la plate-forme Turbologo seront en dollars américains, sauf si Turbologo en décide autrement par écrit. Vous êtes entièrement et seul responsable de toutes les taxes et frais de toute nature associés à nos frais et services, y compris toute taxe de vente liée à l'achat ou à la vente de services et/ou de produits finaux. Lors de l'achat de services et/ou de produits finaux, il est de votre responsabilité de décider si des taxes de vente s'appliquent ou non à une vente et de déclarer et de verser les montants corrects à l'autorité compétente. Turbologo n'est pas responsable des taxes ou autres frais à payer conformément ou en relation avec les services et/ou les produits finaux. Tout outil fourni en relation avec les Services indiquant une estimation des taxes à payer est fourni à titre d'illustration uniquement. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés aux Services, y compris toute taxe de vente liée à l'achat ou à la vente du Service et/ou des Produits Finaux. Turbologo peut être tenu de collecter la taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne ("TVA européenne") auprès des clients européens non assujettis, par conséquent, la TVA européenne sera facturée à ces clients en plus de nos frais, le cas échéant.
• Renouvellement des abonnements : Afin de s'assurer que vous ne subirez pas d'interruption des services d'abonnement de Turbologo en raison de l'annulation d'une période d'abonnement, Turbologo essaiera de renouveler automatiquement tous les services d'abonnement applicables avant qu'ils n'expirent pour une période de renouvellement égale à la période d'abonnement originale et/ou à la période de renouvellement mise à jour que nous avons en dossier pour vous, pour de tels services, annuellement ou mensuellement, et vous facturera et collectera automatiquement les frais applicables en utilisant la méthode de paiement que vous avez en dossier avec Turbologo ("Période de renouvellement"). Afin d'éviter toute interruption ou perte de services, Turbologo se réserve le droit (mais ne sera pas obligé) de collecter et de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à une (1) semaine avant le début de cette période de renouvellement. Dans le cas où Turbologo ne parviendrait pas à collecter les frais dus par l'utilisateur, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion (mais nous n'y sommes pas obligés), essayer de collecter les frais à une date ultérieure, ou bloquer ou annuler votre compte d'utilisateur, sans autre préavis. Sans déroger à ce qui précède. Vous êtes seul responsable du renouvellement des services Turbologo que vous utilisez. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable de toute interruption des services Turbologo qu'il a précédemment achetés, y compris en raison d'une annulation et/ou d'un défaut de perception des frais applicables, ou en raison de services Turbologo ne faisant pas l'objet d'un renouvellement automatique de l'abonnement. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'aura aucune réclamation ou demande à l'encontre de Turbologo en relation avec une interruption des services de Turbologo ou des services de tiers associés à Turbologo, pour quelque raison que ce soit.
• Refacturation: Si l'utilisateur rejette la facturation des frais payables ("Refacturation"), l'action sera considérée comme une violation des obligations de paiement des frais de l'utilisateur, et son utilisation des services de Turbologo peut être automatiquement suspendue et/ou résiliée. Dans ce cas, Turbologo se réserve le droit de bloquer le compte de l'utilisateur sans possibilité de le racheter ou de le réutiliser, ainsi que tous les fichiers finaux et/ou données contenus dans ce compte utilisateur, y compris les dessins et modèles non finalisés ou finalisés. L'accès au compte d'utilisateur ne sera pas accordé à nouveau tant que l'utilisateur n'aura pas payé l'intégralité des taxes applicables. Si l'utilisateur a des questions ou des inquiétudes concernant la collecte ou la tentative de paiement des frais par Turbologo, nous l'encourageons à contacter d'abord l'équipe du support client de Turbologo avant de déposer une demande de remboursement. Turbologo se réserve le droit de contester toute rétrofacturation reçue et de fournir à la société de crédit, à l'institution financière ou à la banque concernée toute information prouvant que l'utilisateur est responsable des frais applicables et qu'il a bien autorisé la transaction avec Turbologo.

• Annulation par Turbologo: Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur à tout moment pendant que vous utilisez la plateforme de Turbologo, nos services ou nos produits finaux. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation de nos services (y compris le compte et les produits finaux) à tout moment à notre seule et entière discrétion, y compris, sans limitation, pour toute utilisation du site ou des services en violation de cet accord. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut entraîner la suppression de votre compte, de toutes les informations connexes et des produits finaux qui y sont associés de nos bases de données en temps réel.
• Résiliation par l'utilisateur: Vous pouvez décider de cesser d'utiliser les services et les produits finaux et demander la résiliation de vos services d'abonnement à tout moment. La date et l'heure effectives de cette annulation commenceront au moment où vous aurez émis la demande d'annulation. La date d'effet de l'annulation de la redevance d'abonnement sera celle de la prochaine période de renouvellement. Cet abonnement ne sera annulé qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter qu'étant donné que le processus d'annulation de Turbologo peut prendre un certain temps, afin d'éviter la facturation suivante, votre demande d'annulation doit être faite au moins dix (10) jours ouvrables avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.

• Les litiges: Toute formation ou interprétation du présent accord et tout litige en découlant seront régis par les lois des États-Unis d'Amérique qui s'y appliquent. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés à San Francisco, en Californie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
• Indemnisation : Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Turbologo et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, filiales, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité, jugement, montant du règlement, coûts et dépenses découlant de ou liés à votre utilisation des services Turbologo, des produits finaux, des designs ou du site, y compris, sans limitation, toutes les réclamations liées à l'utilisation de votre compte, logo, kit de marque ou ressources de design.
• Modifications de cet accord: Nous pouvons, de temps à autre, modifier certaines parties de cet accord. Dans ce cas, nous publierons un avis sur notre site ou enverrons un courrier électronique à nos utilisateurs enregistrés. Étant donné que ces avis peuvent souvent passer inaperçus, nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser les services ou d'y accéder après la publication de toute modification du présent accord constitue une acceptation de ces modifications.
• Confidentialité: Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour toute question concernant votre vie privée.
• Divers: Si nous n'appliquons pas une partie de cet accord, cela ne sera pas considéré comme une renonciation et si une partie de cet accord est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur.

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